Veuillez contacter Loïc par e-mail à contact.datelimite@gmail.com
Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Date Limite est un projet personnel édité par Loïc Sence, personne physique domiciliée en France. Date Limite exploite le site web https://www.datelimite.app et l'application mobile Date Limite pour iOS (ci-après désignés ensemble par le terme « Service »).
Le Service permet aux utilisateurs de répertorier leurs produits consommables et d'être alertés avant la date de péremption.
La présente Politique de Confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre Service.
Service
Le site web https://www.datelimite.app et l'application mobile Date Limite pour iOS.
Données à caractère personnel
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Données d'utilisation
Données collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service (par exemple, adresse IP, type de navigateur, pages consultées).
Cookies
Petits fichiers stockés sur votre appareil par votre navigateur.
L'utilisation du compte Date Limite ne nécessite pas d'adresse e-mail ni de nom civil. Le compte est associé à des identifiants techniques permettant la synchronisation et le fonctionnement du service. Ces identifiants et les données qui leur sont rattachées ne sont pas anonymes. Nous traitons notamment les informations de vos listes, vos préférences, des informations techniques sur vos appareils et des données d'utilisation. Si vous contactez le support par e-mail, nous recevons aussi votre adresse et le contenu de votre message.
Lorsque vous utilisez le Service, les données suivantes sont créées et stockées sur nos serveurs :
Si vous autorisez les notifications, Date Limite enregistre un jeton technique propre à l'application sur votre appareil et l'associe à votre compte afin d'envoyer des notifications au moyen du service Apple Push Notification service (APNs). Selon la notification, Date Limite transmet à Apple ce jeton et le contenu nécessaire à sa présentation, qui peut comprendre le nom d'un produit ou d'un lieu de stockage, une date de péremption, un nombre de jours restant et une quantité. L'appareil et son jeton sont conservés tant que le compte reste actif. Le jeton est supprimé plus tôt lorsque le service Apple le signale comme invalide ; l'appareil et le jeton sont supprimés avec le compte après deux ans d'inactivité. Lorsqu'un appareil est hors ligne, APNs ne conserve que la notification la plus récente par application, pendant une durée limitée fixée par l'échéance que Date Limite associe à chaque envoi ; passé ce délai, ou dès qu'une notification plus récente survient, la notification en attente est supprimée. Les journaux techniques d'envoi ne contiennent ni le jeton complet ni le contenu de la notification et sont conservés pendant six mois maximum. Pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne, le responsable est Apple Distribution International Ltd (Irlande). Le contenu nécessaire à l'affichage d'une notification peut être traité par Apple Inc. aux États-Unis ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types, selon la politique de confidentialité d'Apple.
Les produits que vous ajoutez à vos listes (nom, date de péremption, quantité et autres informations saisies) sont stockés sur nos serveurs afin de permettre la synchronisation entre vos appareils et l'envoi des alertes.
Vous pouvez associer une image à un produit. Cette image peut provenir de votre appareil photo, de votre galerie, d'Internet ou d'une source partenaire telle qu'Open Food Facts. Une image conservée par Date Limite reste stockée tant qu'au moins un produit d'un compte actif la référence. Une même image pouvant être partagée entre plusieurs comptes, la suppression d'un compte ne retire pas une image encore utilisée par un autre compte.
Lorsque l'option « Contribuer à Open Food Facts » est active, ce qui est le cas par défaut, Date Limite peut ajouter à Open Food Facts un produit que cette base ne connaît pas encore : son code-barres, son nom, sa quantité nette, son conditionnement et le pays de votre appareil. L'ajout n'a lieu que lorsqu'au moins deux comptes dont l'option est active ont enregistré le même code-barres sous exactement le même nom. Il est fait avec le compte Open Food Facts de Date Limite, sans photo ni identifiant de votre compte. Ces informations deviennent alors publiques, de façon irrévocable, et réutilisables selon les conditions d'Open Food Facts. Vous pouvez désactiver l'option à tout moment dans l'application : vos enregistrements ne sont alors plus publiés et ne comptent plus pour l'ajout d'un produit par un autre compte.
Nous collectons automatiquement certaines données techniques lorsque vous utilisez le Service : adresse IP, type de navigateur, version du navigateur, pages consultées, date et heure de visite, temps passé sur les pages, type d'appareil mobile, système d'exploitation et identifiants de dispositif.
Le serveur conserve également des statistiques de consommation, des compteurs de consultation d'écrans, des signalements de recettes et, lorsqu'un achat est enregistré, son type, son montant et sa devise.
Les statistiques de consommation associées à votre compte servent à afficher votre historique de consommation et de gaspillage. Les compteurs de consultation d'écrans servent à comprendre l'utilisation des fonctionnalités. Ces données sont conservées tant que le compte reste actif, puis supprimées avec lui. Des statistiques globales peuvent être conservées lorsqu'elles ne permettent plus de rattacher les données à un compte.
Lorsque vous signalez une erreur dans une recette, Date Limite conserve votre message, une copie de la recette concernée, l'analyse réalisée pour assister la modération, le correctif éventuellement appliqué et les informations techniques de provenance. Un signalement en attente est conservé jusqu'à son traitement, pendant deux ans maximum après son envoi. Une fois résolu, il est conservé pendant deux ans après sa résolution. Il est supprimé plus tôt si votre compte est supprimé. Au-delà, seuls des totaux globaux ne permettant plus de rattacher un signalement à un compte ou à une recette peuvent être conservés.
Nous faisons appel à OpenAI pour proposer et détailler des recettes et pour aider à analyser les erreurs que vous signalez. Selon la fonctionnalité utilisée, nous transmettons des noms de produits sélectionnés dans votre inventaire, la langue, le titre et les ingrédients d'une recette, ou le contenu de la recette et votre message de signalement. Les appels comportent également un identifiant interne de compte et des métadonnées techniques, notamment des identifiants de suggestion ou de signalement. Ces identifiants ne sont pas votre clé ni votre code de synchronisation, mais permettent de rattacher les traitements à un compte. Évitez d'inscrire des données personnelles ou sensibles dans les noms de produits et les messages.
Date Limite utilise l'API OpenAI avec ses réglages standards, sans régime Zero Data Retention ni Modified Abuse Monitoring. Les appels de génération et de détail demandent la conservation de la réponse par OpenAI (store: true) ; OpenAI documente pour ces réponses une conservation comme état applicatif pendant au moins 30 jours. L'analyse des signalements utilise store: false et ne demande pas cette conservation applicative.
Pour l'ensemble de ces appels, les journaux standards de prévention des abus d'OpenAI peuvent contenir les requêtes, les réponses et des métadonnées pendant une durée maximale de 30 jours, sauf conservation plus longue imposée par la loi ou raisonnablement nécessaire pour protéger le service ou un tiers. OpenAI indique que les données envoyées par l'API ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer ses modèles, sauf participation explicite du client à ce partage. Pour le compte Date Limite, OpenAI agit comme sous-traitant. L'éditeur étant établi dans l'Union européenne, le responsable contractuel est OpenAI Ireland Ltd (Dublin). Les traitements et le stockage ont lieu principalement aux États-Unis, chez OpenAI OpCo, LLC et ses sous-traitants. Les transferts hors de l'Espace économique européen reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou sur une décision d'adéquation lorsqu'elle s'applique.
Vous pouvez contacter le support à l'adresse contact.datelimite@gmail.com. Lorsque vous écrivez à cette adresse, votre adresse électronique, le contenu de votre message et les éventuelles pièces jointes sont traités au moyen du service Gmail de Google afin de répondre à votre demande. Ces échanges sont conservés pendant deux ans à compter du dernier échange, puis placés dans la corbeille de la messagerie, qui les efface définitivement trente jours plus tard. Les éléments nécessaires à la gestion d'un litige ou au respect d'une obligation légale peuvent être archivés séparément pendant la durée applicable. Cette adresse de support est un compte Gmail grand public : Google (pour les utilisateurs de l'Union européenne, Google Ireland Limited) traite ces messages comme responsable, sous ses propres conditions d'utilisation et sa politique de confidentialité, et non comme notre sous-traitant. Les transferts éventuels hors de l'Union européenne relèvent de ces conditions.
Les journaux techniques conservés sur les serveurs Date Limite servent au diagnostic, à la sécurité et à la continuité du Service. Ils peuvent contenir l'adresse IP, des routes appelées, des dates et durées, des erreurs et des identifiants techniques permettant de corréler un incident. Ils sont minimisés et conservés pendant six mois maximum.
Nous utilisons exclusivement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Service :
Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de traçage comportemental ou de profilage. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus être disponibles.
Nous utilisons les données collectées aux fins suivantes :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons vos données sur les bases juridiques suivantes :
Nous faisons appel aux prestataires suivants dans le cadre du fonctionnement du Service :
Ces prestataires n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leurs services et sont tenus par des obligations de confidentialité.
Vos données sont hébergées par OVHcloud en France ; la copie des images et l'archive froide des sauvegardes de la base de données se trouvent à Francfort, en Allemagne. OpenAI, Firebase Crashlytics et Apple peuvent traiter des données aux États-Unis : les garanties qui encadrent ces transferts sont indiquées dans les paragraphes qui décrivent ces services. Le compte New Relic utilisé pour la supervision est hébergé aux États-Unis ; le transfert repose sur l'adhésion de New Relic au Data Privacy Framework (EU-US), avec les clauses contractuelles types comme mécanisme de repli, selon son addendum de protection des données incorporé au contrat par défaut.
Le compte et les données nécessaires au Service sont conservés tant que le compte reste actif. Après deux ans sans activité authentifiée, le compte et les données qui lui sont rattachées sont supprimés. Un message privé ciblé est créé dans la Messagerie 30 jours avant cette échéance et peut être accompagné d'une notification si vous les avez autorisées. Toute nouvelle activité avant l'échéance annule la suppression et ouvre une nouvelle période de deux ans. L'effacement chez les prestataires suit chaque service : chez OpenAI, les réponses conservées expirent sous trente jours ou peuvent être supprimées par l'API ; chez Firebase Crashlytics, les traces de plantage sont supprimées après quatre-vingt-dix jours, et la suppression d'une installation efface les données associées sous cent quatre-vingts jours ; chez Apple, une notification en attente expire selon l'échéance que nous définissons ; les échanges de support suivent le paragraphe correspondant ; les contributions à Open Food Facts relèvent d'une base publique au régime distinct.
Les enregistrements Date Limite relatifs aux achats de soutien contiennent le type de soutien, le prix, la devise et la date, sans reçu ni identifiant de transaction Apple. Ils sont conservés tant que le compte reste actif, puis supprimés avec lui. Des totaux statistiques globaux peuvent être conservés lorsqu'ils ne permettent plus de rattacher un achat à un compte. Les relevés financiers établis par Apple sont conservés séparément selon les obligations qui leur sont applicables.
Les sauvegardes de la base de données sont conservées pendant 30 jours maximum. Lorsqu'un compte est supprimé, ses données disparaissent immédiatement de la base active et des sauvegardes au fur et à mesure de leur rotation, dans un délai maximal de 30 jours.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant (voir la section « Nous contacter »).
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n'est totalement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact.datelimite@gmail.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Nous pouvons communiquer vos données si nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire pour :
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers que nous n'exploitons pas (notamment Open Food Facts). Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ni les pratiques de confidentialité de ces sites et déclinons toute responsabilité à leur égard. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Le Service s'adresse principalement à un public adulte et n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou tuteur et que vous apprenez qu'un mineur sous votre responsabilité a utilisé le Service, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer les données concernées.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de Confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement.
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